vendredi 19 janvier 2018

WP 2018-1 Elisabeth Tempier (2018), La gestion collective de droits d'usage par les Prud'homies méditerranéennes de patrons pêcheurs, un modèle pour l'avenir

Issues des communautés de métiers du Moyen Age, les prud’homies de pêche de
Méditerranée française ont réussi à traverser les siècles et à s’adapter au capitalisme1 mais
elles fonctionnent selon une autre dynamique que le productivisme. C’est à partir des années
60 que le modèle productiviste a été mis en oeuvre dans ce secteur avec l’industrialisation des
pêches méditerranéennes. Il a même été renforcé dans le cadre de la construction européenne
qui fait la part belle aux grands armements et qui promeut la privatisation des droits de pêche.
Dans le même temps, ce sont les zones marines qui font l’objet d’un accaparement de grande
envergure par les multinationales, mais aussi par certaines ONG environnementalistes,
pourtant souvent très renommées et financées par des fondations américaines. Ces ONG
s’impliquent pour la création de grandes réserves marines, interdites à la pêche mais plus
perméables à l’industrie minière, pétrolière, éolienne ou touristique2. La forme
d’administration prud’homale des pêches aurait pourtant toute sa place dans une Europe de
Régions à la fois multisectorielles et complémentaires, établissant une forme de compétition
qui ne donnerait plus la priorité à des multinationales ou des grands secteurs d’activité mais à
des territoires dont la taille modeste permettrait de préserver les communautés sociales et
culturelles et la qualité des écosystèmes.

Dans ce document nous proposons d’effectuer un retour sur un modèle qui illustre une forme
collective d’administration de la pêche, sur la base de droits d’usage pour l’accès à des
ressources et des zones marines communes, et qui pensons, est un modèle d’avenir. Il montre
comment les règles élaborées au sein d’un commun (ici les prudhommies de pêche) peuvent
être au fondement d’un modèle économique à la fois équilibré et capable de préserver et
d’entretenir la qualité des ressources halieutiques.


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lundi 8 janvier 2018

Séance « Travail intermittent, communs et protection sociale » le 16 janvier 2017

« Travail intermittent, communs et protection sociale »
16 janvier 2017, MSH Paris Nord, salle 414

Cette séance du séminaire EnCommuns est consacrée aux formes d'encadrement juridique et social d'activités productives discontinues. Le but de la séance est de mieux comprendre le régime des intermittents du spectacle, mais également d'élargir la réflexion au travail sur les plate-formes et au travail de production des communs. La journée a été préparée par Laura Aufrère, Sébastien Broca, Benjamin Coriat et Sabina Issehnane. 

Matinée – 9h30-12h30 : 

- « Qui sont les travailleurs intermittents du spectacle ? » – Sabina Issehnane (Université de Rennes 2 -CEET)

- «  Le régime des intermittents, fondement d'un travail en commun(s) ? » – Mathieu Grégoire (Université de Paris-Nanterre - IDHES)

Après-midi – 14h00-16h30 :

- « Illustration des enjeux de protection sociale à travers le régime de l'intermittence : tensions entre droit commun et diversité des parcours professionnels. Quelles perspectives pour une protection sociale assise sur la solidarité démocratique ? » – Patricia Coler  (déléguée générale de l'UFISC)

- « Travail et revenu : valeur et limites de l'idée de contrepartie » – Emmanuel Dockès (Université de Paris-Nanterre - CEJEC).


Maison des Sciences de l’Homme (MSH) Paris Nord
20 avenue George Sand, La Plaine Saint-Denis
Métro : « Front Populaire », sortie 3, terminus ligne 12
Plan d’accès en cliquant ici.

mercredi 3 janvier 2018

Séances du premier semestre 2018

L'équipe d'animation des séminaires EnCommuns vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2018.

On commence l'année avec quatre séances confirmées. Veuillez-bien bloquer les dates. Le lieu et les programmes détaillés vous seront communiqués ultérierement.

  •  16 janvier 9h30-17h :  Réflexions et débats autour du Régime des Intermittents du Spectacle. Préparé et animé par Sébastien Broca

  • 14 février 9h30-17h :  Mutuelles et Communs. Préparé et animé par Nathalie Coutinet et Philippe Abecsassis, avec Nicole Alix

  • 13 mars 9h-17 : Semences Paysannes. Préparé et animé par Sarah Vanuxem

  • 30 mai 9h30-17h : Communs Urbains et la Cité. Préparé et animé par Fabienne Orsi

lundi 23 octobre 2017

Vidéos du colloque de Cerisy "Vers une République des biens communs?" en ligne


Les vidéos avec l'intégralité du colloque "Vers une République des biens communs?" qui a eu lieu entre le 8 et le 15 septembre 2016 sont désormais en ligne en libre accès en faisant clic ici.

L'événement, réalisé sous la direction de Nicole Alix, Jean-Louis Bancel, Benjamin Coriat (directeur de recherche d'EnCommuns) et Frédéric Sultan, a été le premier colloque de Cerisy portant sur les communs. Pendant une semaine, de nombreux prestigieux chercheurs provenant de plusieurs disciplines (dont des membres du projet de recherche Entreprendre Encommuns), des commoners et des penseurs des communs ont exposé l'état de l'art et contribué à de très riches discussions sur les communs.

La variété des thématiques traitées témoigne de cette richesse:communs et républicanisme, l’interaction entre communs, biens publics et la loi, communs et entreprise, communs, travail et salariat, les enjeux pour les communs autour du numérique (digital labor, les business models des communs numériques), le lien entre les communs et le coopérativisme... entre autres.

On vous invite à découvrir ces présentations et les discussions qu'elles ont suscitées, toutes de grand intérêt pour le programme de recherche Entreprendre Encommuns.



mercredi 11 octobre 2017

Séminaire du 20 octobre 2017: Propriété, gouvernance, partage

                                                                       Séminaire du WP 1
                                                             Propriété, gouvernance, partage

         
                                                                Vendredi 20 octobre 2017
                                                                          9h30 – 12h30
 


                                       Exceptionnellement le séminaire se tiendra à Nanterre
                                                                Salle F 352 -bâtiment F,
                                                            Université de Paris-Nanterre
 


                                      Discussion animée par Aurore Chaigneau et Tania Sachs


9h30-11H
Les entreprises à mission

Kevin Levillain, Enseignant-Chercheur à l’École des Mines

11h15-12h30
Que peuvent attendre les salariés d'un statut du dirigeant ?


Stéphane Vernac, Maître de conférences à l'université de Picardie Jules Verne

mercredi 27 septembre 2017

Séminaire du 4 octobre 2017: Accès aux médicaments essentiels – les communs face à la globalisation

EnCommuns

                  Entreprendre en Communs : Droits de Propriété, Communs et Entreprise
                                  
                                                     Séminaire de Recherche

Coordonné par : Benjamin Coriat (CEPN, Université Paris 13), Fabienne Orsi (IRD, LPED, Aix-Marseille Université) et Sébastien Broca (CEMTI, Université Paris 8)

                Accès aux médicaments essentiels – les communs face à la globalisation

                                                              4 octobre 2017
 

                                    Lieu : AFD, 5 rue Rolland Barthes, 75012 Paris 
                                           
                                                              Salle E 04-100


Dans un contexte de concurrence technologique forte, la protection de la propriété intellectuelle des produits pharmaceutiques par les brevets a rendu les médicaments et les soins en matière de grandes pandémies inaccessibles aux plus pauvres. A valeur d’illustration, l’Amérique du Nord représentait, en 2015, 49 % du volume des ventes du marché pharmaceutique mondial contre 0,70 % pour l’Afrique. Les laboratoires ne sont de plus pas incités à innover pour les populations à faible pouvoir d’achat et une crise chronique de la recherche pour les médicaments essentiels dans les pays en développement et émergents s’est installée.
En rupture avec les principes de l’exclusivisme dominants dans l’industrie pharmaceutique, de nouveaux modèles d’innovation ont été pensés, basés sur une collaboration entre les différents partenaires et un libre accès pour la recherche. Quel nouvel écosystème ces initiatives constituent-elles ? Comment réinterrogent-elles la propriété intellectuelle ? Comment organisent-elles une recherche performante ? Comment mobilisent-elles les acteurs autour d’objectifs communs ?

L’objectif de la journée est de montrer comment dans les failles des institutions existantes, des
initiatives sont prises afin de tenter d’assurer l’accès aux soins des plus pauvres. La question
posée est celle savoir comment la mise en réseau et complémentarité de ces initiatives peut ou
non donner le jour à des « écosystèmes » capables de former des « communs » à même de
garantir l’accès aux services et biens essentiels de santé.

Programme de la journée : (modération Nathalie Coutinet / Benjamin Coriat)
Matinée 10h00 - 12h30 : Accès aux biens et services essentiels – dynamiques de
collaboration et de partage

La matinée permettra d’aborder des problématiques d’accès à des biens ou services essentiels
nécessitant une production préalable (infrastructures, réseaux d’acteurs) que les autorités
publiques et les dynamiques de marché ne sont pas en mesure d’assurer. Ces exemples
témoigneront de la manière dont des problématiques d’accès de populations vulnérables
créent des synergies d’acteurs, des dynamiques de collaboration et de partage autour de
dispositifs institutionnels, juridiques et sociaux innovants.
Cette demi-journée sera organisée de la manière suivante :

  • Benjamin Coriat – Introduction de la journée en vue de clarifier les notions et présenter les questionnements relatifs à l’émergence d’organisations ad ’hoc en vue de garantir l’accès aux biens et services essentiels.


  • Stéphanie Leyronas – Présentation de la problématique de l’accès à l’eau dans les quartiers périphériques de Kinshasa. Ce cas permettra de mettre en évidence les similitudes avec les problématiques d’accès aux médicaments (fabrication d’institutions nouvelles pour combler les défaillances de l’offre publique et offrir une alternative à une offre privée pratiquant des prix abusifs) tout en soulignant les différences.
  • Nathalie Coutinet – Présentation de la problématique de l’accès aux ARV dans des pays à ressources limitées. Succès et difficultés
Déjeuner sur place

Après-midi : 14h - 17h : Accès aux médicaments essentiels – une relecture par les communs

L’histoire des trois maladies (VIH, tuberculose et paludisme) cherche un auteur, en mesure de rendre compte des rapports de force et des alliances qui ont su se nouer. Une lecture à partir du concept des communs est en ce sens très éclairante, et ce à trois niveaux. Les initiatives en tant que telles peuvent être revisitées à l’aune des communs, en tant que processus croisant des intérêts en vue d’une innovation ouverte d’une part et d’un accès élargi d’autre part. La réflexion autour de la propriété intellectuelle et d’une évolution vers une propriété plus inclusive avec un accès différencié à la valeur créée est également un axe proche descommuns. Enfin, il conviendrait de réfléchir à des communs polycentriques, enchâssés autour
d’un objectif commun d’accès.
  • Benjamin Coriat, Stéphanie Leyronas, Nathalie Coutinet, Adrien Absolu – Une première analyse à l’aune des communs
  • Réactions et discussions :
             o Drugs for Neglected Diseases initiative – DNDI ;
             o Medicine Patent Pool – MPP ;
             o Campagne accès aux médicaments, Médecins sans frontières – MSF ;
             o Facilité internationale d’achat de médicaments – UNITAID ;
             o Medicines for Malaria Venture – MMV ;
             o Autres
  • Conclusions de la journée

lundi 25 septembre 2017

WP 2016-2: Fabienne Orsi (2016) - Biens publics, Communs et Etat: quand la démocratie fait le lien



La notion de biens publics plonge ses racines dans celle de res publicae,  les choses publiques- qui dans le droit romain désigne ces choses qui appartiennent au peuple et dont l’usage est commun à tous. Le lien est direct avec la notion de république – res publica –, la chose publique qui renvoie quant à elle à l’organisation politique, au gouvernement libre des affaires de la cité. Ainsi, s’intéresser  aux sources de la notion de biens publics permet de revenir sur le sens donné au mot «  public  », la manière dont l’usage de ce mot a évolué au cours du temps, et ce faisant la manière dont il s’articule avec les concepts et les pratiques de «  gouvernement  » et de «  démocratie  ». Cette articulation, complexe et qui a connu des formes et des modalités différentes au cours du temps n’est pas aisée à établir. Si elle est possible cependant et de manière renouvelée, c’est que le débat aujourd’hui conduit autour des communs vient notamment éclairer le point aveugle qu’a longtemps constitué la relation entre « bien public », État et démocratie. 

Le retour des communs et la discussion qui entoure ce retour aident tout d’abord à préciser et à mettre en lumière les impasses dans lesquelles est enfermée l’approche classique des biens publics, tout particulièrement dans leur relation à l’État et permet ainsi de mieux qualifier la crise profonde que traversent aujourd’hui les biens publics et, avec elle, celle des institutions qui gouvernent nos démocraties européennes. L’un des défis, mais aussi l’une des promesses majeures que porte la réflexion en cours sur les communs tient dans l’éclairage en partie renouvelé qu’il peut désormais apporter pour explorer les voies possibles d’une reconquête démocratique des biens publics. Une reconquête qui tout à la fois et dans le même mouvement les protégerait de la privatisation et permettrait des avancées dans l’exercice de la démocratie [1]

En appréhendant et en analysant la notion de biens publics en tant que biens du public, cet article souhaite montrer qu’un renouvellement des approches traditionnelles est possible. En partant de l’idée que la notion de « public » a d’abord été attachée à celle de peuple et de citoyen, il s’agit de montrer comment les pratiques politiques et l’évolution du droit administratif on conduit à ce que les biens publics, auparavant propriété de tous sont désormais propriété de l’Etat. Nous montrons qu’en même temps que cette substitution s’opère, la notion de « propriété » prend une définition radicalement différente et ce faisant ce sont les liens démocratiques entre l’Etat et la société qui se dissolvent. 

Après un retour sur quelques-unes des étapes de cette « substitution » qu’il convient de saisir comme un préalable au mouvement de privatisation des biens publics, une incursion dans l’expérience italienne autour des beni comuni permettra d’ouvrir la discussion sur une reconquête démocratique possible des biens publics. 

Télécharchez l'article en cliquant ici.


[1] Le mot « démocratie » est tellement galvaudé aujourd’hui qu’il aurait peut-être fallu préciser d’emblée la définition que nous retenons.  Nous n’avons pas pris ce parti, car outre la complexité de l’exercice, la définition que nous en donnons se construit dans les développements qui suivent. Néanmoins, pour une histoire politique du mot, le lecteur pourra se reporter à l’ouvrage de Francis Dupuis-Déri (2013).